Démarches

Pour obtenir :

  • Carte Nationale d'Identité

Où s'adresser

 Mairie du domicile

Pièces à fournir        

 Une copie intégrale de l'acte de naissance de  moins  de 3 mois

 2 photos d'identité récentes sur fond clair (à ne pas découper)

 Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, téléphone...)

 Ancienne carte nationale d'identité ou un déclaration de perte

 Dispositif de jugement de divorce (pour les enfants mineurs)

 Document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française...)

 Document avec photo (permis de conduire...)                          

Coût / Observations

 Gratuit sauf en cas de perte ou vol un timbre fiscal de 25.00€ (Trésor Public) est demandé.

  •  Déclaration de perte d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport

Où s'adresser

 Mairie du domicile

Pièces à fournir           

 Imprimé de déclaration de perte à remplir en Mairie.                  

Coût / Observations

 Gratuit

  • Copie d'acte de naissance

Où s'adresser

 Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir             

 Indiquer:

 Date de naissance, Noms, Prénoms

 Nom et prénoms du père et de la mère

 Présenter la pièce d'identité du demandeur

Coût / Observations

 Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La filiation peut être indiquée sur demande, mais le document n'est remis qu'à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou conjoint.

  • Copie d'acte de mariage

Où s'adresser

 Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir            

 Indiquer :

 La date du mariage

 Les noms et prénoms des deux époux

 Présenter la pièce d'identité du demandeur

Coût / Observations

 Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La filiation peut être indiquée sur demande, mais le document n'est remis qu'à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou conjoint.

  •  Livret de famille

Où s'adresser

 - Mairie du lieu de mariage

 - Mairie du lieu de naissance du 1er enfant en l'absence de mariage des parents                                

Pièces à fournir        

 Livret délivré lors du mariage

Coût / Observations

 Gratuit

  • Une célébration de mariage

Où s'adresser

 Mairie du domicile

Pièces à fournir

 Un dossier est à retirer au bureau de l'état-civil mentionnant les pièces à fournir (différentes selon les cas).

Coût / Observations

 Gratuit. Doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence après un mois d'habitation continue.

  •  Copie d'acte de décès

Où s'adresser

 Mairie du lieu de décès

 Mairie du domicile après transcription du décès

Pièces à fournir

 Date du décès

 Nom et prénoms (noms de jeune fille pour les femmes mariées)                               

Coût / Observations

 Gratuit

  • Carte d'électeur

Où s'adresser

 Mairie du domicile

Pièces à fournir

 Pièce d'identité en cours de validité

 Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou justificatif du paiement d'une taxe locale depuis 5 années consécutives

Coût / Observations

 Gratuit. Tout électeur doit être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre s'il souhaite pouvoir exercer son droit de vote l'année suivante.

  • Recensement militaire

Où s'adresser

 Mairie du domicile

Pièces à fournir

 A partir de 16 ans sur présentation de la carte d'identité du jeune et du livret de famille des parents

Coût / Observations

 Gratuit

  •  Certificat d'urbanisme simple d'information

Où s'adresser

 Mairie du lieu du projet

Pièces à fournir

 Imprimé à retirer en Mairie 

 Plan de situation                                                                                   

Coût / Observations

 Gratuit

  • Certificat d'urbanisme opérationnel

Où s'adresser

 Mairie du lieu du projet

Pièces à fournir

 Note descriptive succincte, plan de situation, plan du terrain s'il existe des constructions

 Imprimé à retirer en Mairie                             

Coût / Observations

 Gratuit

  • Déclaration préalable : travaux soumis à DP : changement menuiseries, toiture, clôture, abri de jardin, ravalement de façade
  • Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permis de construire ou permis d'aménager

Où s'adresser

 Mairie du lieu du projet

Pièces à fournir

 Selon le projet les pièces demandées sont       différentes, pour tous renseignements s'adresser à la Mairie

 Imprimé à retirer en Mairie

Coût / Observations

 Gratuit


Et pour toute autre démarche, vous pouvez vous rendre sur le site du service public en cliquant directement sur le lien suivant :

http://www.service-public.fr

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