Cimetière

Procédure de reprise en état d'abandon

au cimetière communal

Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir accès au document

PROCEDURE DE REPRISE

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Procédure de régularisation avant reprise

des sépultures sans concession

Relevant du régime du terrain commun

Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir accès au document

OPERATION DE MISE EN CONFORMITE

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A cet effet toute personne concernée,

peut consulter la liste des sépultures

intégrées dans la procédure,

sur les panneaux d'affichage en Mairie

et au cimetière communal.

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