Cimetière

Corps

Procédure de reprise en état d'abandon au cimetière communal : seconde et dernière constatation

Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir accès au document AVIS MUNICIPAL :

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PLAN DU CIMETIERE

Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession

Prolongation de la Procédure jusqu'au 22 décembre 2018

Relevant du régime du terrain commun

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AVIS MUNICIPAL

OPERATION DE MISE EN CONFORMITE

 

A cet effet toute personne concernée, peut consulter la liste des sépultures intégrées dans la procédure, sur les panneaux d'affichage en Mairie et au cimetière communal.

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