P.L.U

Corps

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite " loi SRU

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le dossier complet du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Composition du Dossier soumis à l'Enquête Publique

 

1. RAPPORT DE PRESENTATION ENVIRONNEMENTAL

 

1A. Résumé non Technique (R.N.T)

1B. Annexes

 

2.PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

 

3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 

4. REGLEMENT

 

4A. Document écrit du Règlement

4B. Document graphique du Règlement

 

 

4C1. Document graphique du Règlement

4C2. Document graphique du Règlement

 

5. ANNEXES

 

5B1. Plan des réseaux d'eau potable

5B2. Plan des réseaux d'eau potable

5C1. Plan des réseaux d'assainissement

5C2. Plan des réseaux d'assainissement

5D1. Plan Servitudes et informations de la DDT 08

5D2. Plan information de la DDT 08

5E. Plan Annexes - Informations

 

CI-DESSOUS  D'AUTRES DOCUMENTS en 6A. ET 6B.

 

6A. Porter à Connaissance de l'Etat

6B. Avis rendus sur le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal

 

 

 

7. ARRETE MUNICIPAL SOUMETTANT A L'ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE P.L.U.

 

8. COMPLEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE R.123-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

 

À venir / agenda

18 avr
31 mai
Les barrières seront ouvertes pour le débardage ... A partir du 18 avril 2019. Merci de respecter les chemins…
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25 mai
L'Association CHO'BOAR TEAM organise Le samedi 25 mai 2019 2 trails sur 2 parcours sur la Commune de Fromelennes :…
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09 juin
BUGGY FROMELENNES RC organise le 08 et 09 JUIN 2019 UNE COURSE DE BUGGY RADIO COMMANDE Rue de la Manufacture…
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19 juin
Dans le cadre du renouvellement de la dotation en sacs de tri pour l'habitat pavillonnaire nos ambassadrices du tri…
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21 juin
La fête de la Musique aura lieu le vendredi 21 juin 2019 Programme en cours
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22 juin
Le Comité des Fêtes de Fromelennes organise un VIDE DRESSING Le Samedi 22 juin 2019 de 8 heures à 18 heures à la…
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28 juin
Fête des Ecoles de Fromelennes le vendredi 28 juin 2019 Programme en cours
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13 juil
Le Feu d'artifice de Fromelennes aura lieu le samedi 13 juillet 2019 Programme en cours
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31 aoû
Le conservatoire d'espaces naturels des Ardennes organise un conférence sur les chauves-souris le samedi 31 août 2019…
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08 sep
CETTE ANNÉE LA FERRADE DE FROMELENNES aura lieu le Dimanche 08 septembre 2019 Programme en Cours        
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