Cimetière
Corps
Procédure de reprise en état d'abandon au cimetière communal : seconde et dernière constatation
Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir accès au document AVIS MUNICIPAL :
Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession
Prolongation de la Procédure jusqu'au 22 décembre 2018
Relevant du régime du terrain commun
Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir accès au document
OPERATION DE MISE EN CONFORMITE
A cet effet toute personne concernée, peut consulter la liste des sépultures intégrées dans la procédure, sur les panneaux d'affichage en Mairie et au cimetière communal.
