P.L.U

Corps

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite " loi SRU

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le dossier complet du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Composition du Dossier soumis à l'Enquête Publique

 

1. RAPPORT DE PRESENTATION ENVIRONNEMENTAL

 

1A. Résumé non Technique (R.N.T)

1B. Annexes

 

2.PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

 

3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 

4. REGLEMENT

 

4A. Document écrit du Règlement

4B. Document graphique du Règlement

 

 

4C1. Document graphique du Règlement

4C2. Document graphique du Règlement

 

5. ANNEXES

 

5B1. Plan des réseaux d'eau potable

5B2. Plan des réseaux d'eau potable

5C1. Plan des réseaux d'assainissement

5C2. Plan des réseaux d'assainissement

5D1. Plan Servitudes et informations de la DDT 08

5D2. Plan information de la DDT 08

5E. Plan Annexes - Informations

 

CI-DESSOUS  D'AUTRES DOCUMENTS en 6A. ET 6B.

 

6A. Porter à Connaissance de l'Etat

6B. Avis rendus sur le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal

 

 

 

7. ARRETE MUNICIPAL SOUMETTANT A L'ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE P.L.U.

 

8. COMPLEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE R.123-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

 

À venir / agenda

09 sep
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CETTE ANNÉE LA FERRADE DE FROMELENNES FÊTERA SES 20 ANS LE : DIMANCHE 09/09/2018      
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21 sep
23 sep
FÊTE PATRONALE DE FROMELENNES DU 21 AU 23 SEPTEMBRE 2018 Programme en cours
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L'Harmonie Municipale de Fromelennes organise son concert Le Samedi 13 octobre 2018 à la Salle du Richat Programme…
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Les Amis des Grottes organisent sa Soirée Halloween le Samedi 27 octobre 2018 sur le site de la Grotte de Nichet…
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L'HARMONIE MUNICIPALE DE FROMELENNES ORGANISE LE SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018 SON CONCERT DE LA SAINTE CECILE Programme…
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Le Comité des Anciens organisent le repas des Anciens le Samedi 02 décembre 2018 à la Salle du Richat Programme en…
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Téléthon 2018 Week-end du 08/12/18 Programme en cours
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Marché de Noël des Ecoles de Fromelennes/Flohimont Le 14 décembre 2018 à la Salle du richat Programme en cours
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