Démarches
Pour obtenir :
- Carte Nationale d'Identité
Où s'adresser |
Mairie du domicile |
Pièces à fournir |
Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois 2 photos d'identité récentes sur fond clair (à ne pas découper) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, téléphone...) Ancienne carte nationale d'identité ou un déclaration de perte Dispositif de jugement de divorce (pour les enfants mineurs) Document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française...) Document avec photo (permis de conduire...) |
Coût / Observations |
Gratuit sauf en cas de perte ou vol un timbre fiscal de 25.00 (Trésor Public) est demandé. |
- Déclaration de perte d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport
Où s'adresser |
Mairie du domicile |
Pièces à fournir |
Imprimé de déclaration de perte à remplir en Mairie. |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Copie d'acte de naissance
Où s'adresser |
Mairie du lieu de naissance |
Pièces à fournir |
Indiquer: Date de naissance, Noms, Prénoms Nom et prénoms du père et de la mère Présenter la pièce d'identité du demandeur |
Coût / Observations |
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La filiation peut être indiquée sur demande, mais le document n'est remis qu'à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou conjoint. |
- Copie d'acte de mariage
Où s'adresser |
Mairie du lieu de mariage |
Pièces à fournir |
Indiquer : La date du mariage Les noms et prénoms des deux époux Présenter la pièce d'identité du demandeur |
Coût / Observations |
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La filiation peut être indiquée sur demande, mais le document n'est remis qu'à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou conjoint. |
- Livret de famille
Où s'adresser |
- Mairie du lieu de mariage - Mairie du lieu de naissance du 1er enfant en l'absence de mariage des parents |
Pièces à fournir |
Livret délivré lors du mariage |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Une célébration de mariage
Où s'adresser |
Mairie du domicile |
Pièces à fournir |
Un dossier est à retirer au bureau de l'état-civil mentionnant les pièces à fournir (différentes selon les cas). |
Coût / Observations |
Gratuit. Doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence après un mois d'habitation continue. |
- Copie d'acte de décès
Où s'adresser |
Mairie du lieu de décès Mairie du domicile après transcription du décès |
Pièces à fournir |
Date du décès Nom et prénoms (noms de jeune fille pour les femmes mariées) |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Carte d'électeur
Où s'adresser |
Mairie du domicile |
Pièces à fournir |
Pièce d'identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou justificatif du paiement d'une taxe locale depuis 5 années consécutives |
Coût / Observations |
Gratuit. Tout électeur doit être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre s'il souhaite pouvoir exercer son droit de vote l'année suivante. |
- Recensement militaire
Où s'adresser |
Mairie du domicile |
Pièces à fournir |
A partir de 16 ans sur présentation de la carte d'identité du jeune et du livret de famille des parents |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Certificat d'urbanisme simple d'information
Où s'adresser |
Mairie du lieu du projet |
Pièces à fournir |
Imprimé à retirer en Mairie Plan de situation |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Certificat d'urbanisme opérationnel
Où s'adresser |
Mairie du lieu du projet |
Pièces à fournir |
Note descriptive succincte, plan de situation, plan du terrain s'il existe des constructions Imprimé à retirer en Mairie |
Coût / Observations |
Gratuit |
- Déclaration préalable : travaux soumis à DP : changement menuiseries, toiture, clôture, abri de jardin, ravalement de façade
- Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire ou permis d'aménager
Où s'adresser |
Mairie du lieu du projet |
Pièces à fournir |
Selon le projet les pièces demandées sont différentes, pour tous renseignements s'adresser à la Mairie Imprimé à retirer en Mairie |
Coût / Observations |
Gratuit |
Et pour toute autre démarche, vous pouvez vous rendre sur le site du service public en cliquant directement sur le lien suivant :