Permis de construire

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Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

 Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

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15 oct
Don du sang à Givet Le Mardi 15 octobre 2024 COSEC Ch. de Gaulle de 14h30 à 19h30 Collecte des petits bouchons…
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29 nov
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Le Téléthon 2024 aura lieu le week-end du vendredi 29 novembre 2024 et samedi 30 novembre 2024
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L'Harmonie Municipale de Fromelennes organise sa Sainte Cécile Le Samedi 30 novembre 2024 Programme à venir  
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Le Marché de Noël des écoles aura lieu le Vendredi 13 décembre 2024 à la Salle du Richat
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